Fonds de commerce Chambéry

Cession et acquisition de fonds de commerce à Chambéry

Le fonds de commerce est un bien mobilier incorporel composé de plusieurs éléments corporels et incorporels souvent inséparables. Ces éléments comprennent le nom commercial, l'enseigne, la clientèle, le droit au bail, les marchandises, le matériel, etc. Cependant, la clientèle constitue la finalité du fonds de commerce : on ne peut pas concevoir de FC sans clientèle.

Lors de la vente, promesse de vente, achat ou promesse d’achat d’un fonds de commerce, il est impératif de respecter certaines règles juridiques et fiscales. Ces dernières visent à protéger les intérêts des différentes parties : le vendeur, l’acheteur, les créanciers de l’acheteur et le banquier du vendeur. Lors de la signature de l’acte ou du compromis, l’absence de certaines mentions obligatoires peut entraîner la nullité du contrat (exemple : les CA des trois dernières années).

Dans ce dédale juridique et fiscal, il est plus simple de se tourner vers un professionnel pour mener à bien votre projet. Que vous soyez vendeur ou acheteur de fonds de commerce, le Cabinet Michel Simond de Chambéry vous accompagne partout en Savoie.

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Présents dans les principales villes et régions françaises, les conseillers Michel Simond suivent les opportunités du marché de vente et d'achat de fonds de commerce à Chambéry, Amiens, Lille, Lyon, Marseille...

Le Cabinet de Chambéry est spécialisé dans les opérations de cession / acquisition de tous fonds de commerce. Nos conseillers vous accompagnent pour toutes vos transactions à travers des prestations de qualité : conseils juridiques et fiscaux, assurances, formation et assistance...

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