« Le fonds de solidarité auquel nombreux d’entre vous
ont eu recours en mars et en avril, a été élargi et renforcé. Il restera ouvert
pour vos entreprises au-delà du mois de mai. Toutes les entreprises de vos secteurs
ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires sont
désormais éligibles. Vous pourrez également recevoir une aide complémentaire de
10 000 € en vous adressant à votre Région. »
Répond Bruno Le Maire à
Stéphane Jego sur le site Change.org.
Pour le moment, il s’agit d’annonces ministérielles et non
d’un texte réglementaire. Actuellement, ce ne sont pas les nouvelles
dispositions qui sont affichées sur le site des impôts.
Suite à la réunion entre le président de la République et
les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie,
du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture, il a été décidé que
le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises des secteurs concernés
au-delà du mois de mai. Elles concernent les entreprises ayant jusqu’à 20
salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond des
subventions sera porté à 10 000 €.
Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai et
s’applique aux associations avec un décret du 12 mai publié dans le Journal
officiel du 13 mai. Il étend (à compter des pertes d’avril) le bénéfice de ce
fonds aux entreprises créées en février 2020 et aux entreprises dont le
dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités
journalières durant le mois considéré. Ce décret ouvre le deuxième volet du
fonds de solidarité aux entreprises ayant une interdiction d’accueil du public
qui n’ont pas de salariés et ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à
8 000 €.