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Michel Simond
25/05/2020

« Le fonds de solidarité auquel nombreux d’entre vous ont eu recours en mars et en avril, a été élargi et renforcé. Il restera ouvert pour vos entreprises au-delà du mois de mai. Toutes les entreprises de vos secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires sont désormais éligibles. Vous pourrez également recevoir une aide complémentaire de 10 000 € en vous adressant à votre Région. » Répond Bruno Le Maire à Stéphane Jego sur le site Change.org.

Pour le moment, il s’agit d’annonces ministérielles et non d’un texte réglementaire. Actuellement, ce ne sont pas les nouvelles dispositions qui sont affichées sur le site des impôts.

Suite à la réunion entre le président de la République et les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture, il a été décidé que le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises des secteurs concernés au-delà du mois de mai. Elles concernent les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions sera porté à 10 000 €.

Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai et s’applique aux associations avec un décret du 12 mai publié dans le Journal officiel du 13 mai. Il étend (à compter des pertes d’avril) le bénéfice de ce fonds aux entreprises créées en février 2020 et aux entreprises dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré. Ce décret ouvre le deuxième volet du fonds de solidarité aux entreprises ayant une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salariés et ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 000 €.