MICHEL SIMOND

Premier réseau national de conseil en cession et reprise de commerces et entreprises.

En savoir + sur nous

Trouver un cabinet

info@msimond.fr

0 825 08 11 08 : 0,15 € / min

Se connecter

Michel Simond
03/02/2014

Pour les chefs d'entreprise qui s'apprêtent à céder leur société cette année, la donne fiscale en matière de taxation des plus-values mobilières vient de changer.

Depuis le 1er janvier 2014, deux régimes cohabitent :

-le régime de droit commun. Ce dernier ouvre droit avant imposition à des abattements de 50 % et 65 %, selon la durée de détention des titres ;

-le régime dit « dérogatoire » ou incitatif qui prévoit des abattements proportionnels majorés, allant de 50 % à 85 % selon la durée de détention des titres, et qui s'applique dans les trois cas suivants :

    -le dirigeant liquide ses droits à la retraite en même temps que la vente de son entreprise (dans ce cas, les abattements proportionnels majorés s’appliquent eux-mêmes après un abattement forfaitaire de 500.000 €)

    -le dirigeant cède ses titres au sein du groupe familial,

    -ou le dirigeant vend à un tiers des actions souscrites au cours des 10 premières années de la création de la société.

A noter que la loi prévoit un régime particulier pour les ventes de TPE imposées à l'IR dont les recettes n'excèdent pas 350.000 euros.

Retrouvez l’intégralité de l’article sur Les Echos Business