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Michel Simond
06/06/2013

Les loueurs de chambres d'hôtes dont le revenu professionnel est supérieur à 13% du plafond annuel de la sécurité sociale (4 814 euros en 2013) sont obligatoirement affiliés au RSI.

Dans une circulaire, l'administration précise les modalités de mise en œuvre de cette obligation ainsi que les sanctions prévues en cas de défaut d'affiliation.

Elle indique par ailleurs, que les auto-entrepreneurs qui exercent une activité de loueurs de chambres d'hôtes, sont affiliés au RSI à la même date que celle de leur adhésion au régime quelque soit le montant de leur chiffre d'affaires.

Lorsque leur revenu professionnel est inférieur à ce seuil, les loueurs de chambres d'hôtes ne sont assujettis à aucune obligation d'affiliation. Leur revenu est soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux global de 15,5%.

Enfin, cette circulaire indique les modalités de rattachement au régime de la MSA ( régime agricole) lorsque cette activité est exercée par un chef d'exploitation agricole, selon que l'activité se situe ou non sur l'exploitation agricole.

Pour en savoir plus, consultez le site Legifrance