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Michel Simond
18/03/2020

Mise à jour le 21 avril 2020

Afin de ralentir la propagation du coronavirus Covid-19, les restaurants et débits de boissons ont l'obligation de fermer et les rassemblements de plus de 100 personnes sont interdits à compter du 15 mars.

Les établissements concernés par cette fermeture :

- Les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

- Les centres commerciaux ;

- Les restaurants et les débits de boissons ;

- Les salles de danse et les salles de jeux ;

- Les bibliothèques et les centres de documentation ;

- Les salles d'expositions ;

- Les établissements sportifs couverts ;

- Les musées.

Les commerces alimentaires, les pharmacies, les banques, les stations-service ou distribution de presse et les transports publics restent ouverts. Les hôtels sont ouverts aux clients, mais seules les prestations de "room Service" peuvent être maintenues. Les restaurants sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.

Plus d'informations sur les consignes de la vente à emporter et la livraison à domicile ICI

Face à ces dispositions, le gouvernement a mis en place des mesures immédiates afin de venir en aide aux entreprises et leurs salariés :

- Le report des cotisations sociales payables auprès de l'URSSAF, le report de paiement des échéances sociales et fiscales et le remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés et de crédit de TVA ;

- Dans le cadre d’un examen individualisé des demandes et dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées ;

- Le report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les petites entreprises en difficulté ;

- Une aide de 1 500 € grâce au fonds de solidarité pour les petites entreprises, les indépendants et les microentreprises ;

- Le soutien de la Banque de France et de l’État pour la négociation d’un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- La garantie des lignes de trésorerie bancaires grâce à la mobilisation de 300 milliards d'euros par l’État et Bpifrance ;

- L'appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises qui vous propose un service gratuit, rapide et réactif ;

- Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé pour maintenir l’emploi dans les entreprises : l'Etat remboursera intégralement les entreprises pour les salaries jusqu'à 4.5 fois le SMIC ;

- Les pénalités de retards ne seront pas appliquées pour l’ensemble des marchés publics d’État.

 

Votre Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) vous accompagne dans votre démarche, retrouvez le contact de votre région et plus d’informations sur le site : Economie.gouv