Les indépendants
et les micro-entrepreneurs peuvent accéder aux aides mises en place par le
gouvernement ainsi qu’au fonds de solidarité.
Ces aides
permettent :
-De reporter les
échéances fiscales ou sociales ;
-De bénéficier
d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie ;
-D’obtenir des
remises d’impôts directs lors d’un examen individualisé d’une demande et dans
les cas les plus difficiles ;
-D’obtenir un
rééchelonnement des crédits bancaires grâce à la négociation de l’Etat de la
Banque de France avec votre banque ;
-De garantir les
lignes de trésorerie bancaires par Bpifrance ;
-De mettre en
place l’activité partielle renforcée pour les employés ;
-D’appuyer au
traitement d’un conflit avec les clients et/ ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
-De ne pas
appliquer les pénalités de retards ;
-De suspendre les
factures d'eau, de gaz et d'électricité
Un fonds de
solidarité a été mis en place pour les entrepreneurs, les commerçants, les
artisans ainsi que les professions libérales en difficulté qui ont subi une
fermeture administrative.
Cette mesure est
réservée à partir du mardi 31 mars aux entreprises subissant une fermeture
administrative ou qui auront une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70% en
mars 2020 par rapport à mars 2019. Cette aide prévue pour un montant de 2 000€, pourra aller jusqu'à 1 500€.
Les entreprises
ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à
mars 2019 pourront faire une déclaration sur le site des impôts afin de
recevoir une aide à partir du vendredi 3 avril.
Enfin, les
entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par
cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 à 5 000 € à partir du
mercredi 15 avril.
Pour les commerçants et les artisans immatriculés avant le 1er janvier 2019, une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1 250 € a été mise en place.
Elle correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus en 2018. Elle ne nécessite aucune démarche des travailleurs indépendants concernés et sera versée automatiquement par les Urssaf.
Plus d’informations sur le site Economie.gouv
Mise à jour le 17 avril2020