MICHEL SIMOND

Premier réseau national de conseil en cession et reprise de commerces et entreprises.

En savoir + sur nous

Trouver un cabinet

info@msimond.fr

0 825 08 11 08 : 0,15 € / min

Se connecter
  • Se connecter

Michel Simond MSD
15/02/2016

Vous êtes micro-entrepreneur et vous exploitez un gîte rural. Quel est le seuil de chiffre d'affaires applicable ? 

Tout dépend si votre gîte a obtenu ou non son classement dans la catégorie des "meublés de tourisme" : 

- si votre gîte n'est pas classé, le seuil de CA est fixé à 32 900 €, avec un abattement forfaitaire représentatif de vos charges de 50 % ; 

- si votre gîte est classé, le seuil est fixé à 82 200 €, avec un abattement forfaitaire représentatif de vos charges de 71 %.
 
Définition de l'activité :

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.
Article D324-1 du code du tourisme

A noter : le "gîte rural" n'est pas défini par le code du tourisme. Il s'agit d'une appellation d'usage généralement utilisée pour les meublés de tourisme situés en zone rurale.  
Cette activité, lorsqu'elle est exercée de manière habituelle, constitue une activité économique qui donne lieu à déclaration auprès d'un CFE.

Source : APCE
Pour en savoir-plus, cliquez ici