MICHEL SIMOND

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Michel Simond
06/03/2020

Depuis le 1er janvier et pour les 3 prochaines années, de nouveaux seuils d'imposition à la TVA s'appliquent pour les micro-entreprises.

Pour les activités commerciales (achat et vente) :
- Le nouveau seuil applicable est fixé à 85 800 € (82 800 € en 2019).
- Le seuil majoré passe à 94 300 € (91 000 € en 2019).

Pour les prestations de services :
- Le seuil applicable passe à 34 400 € (33 200 € en 2019).
- Le seuil majoré est fixé à 36 500 € (35 200 € en 2019).


Les taux de TVA restent inchangés :
Le taux normal fixé à 20 % correspond à la majorité des ventes de biens et des prestations de services.

Le taux intermédiaire de 10 % concerne la restauration, l'hôtellerie, les produits agricoles non transformés, les droits d'entrée aux musées ou au zoo..., les transports de voyageurs ou encore les travaux d'amélioration d'un logement.

Le taux réduit fixé à 5.5 % est applicable à l'accession à la propriété, l'alimentation, les fournitures énergétiques en gaz et électricité, les livres, la vente de billet, les logements sociaux et d'urgence, les équipements et services pour les personnes handicapées, les importations et les livraisons d’œuvres d'art ou encore les fournitures de repas dans les cantines scolaires.

Le taux particulier de 2.1 % correspond aux médicaments et à la presse.


Pour en savoir plus sur la TVA : Economie.gouv