Juridiques/ Fiscales/ Sociales

Les investissements en masques, gels hydroalcooliques, visières, vitres en plexiglas ne sont pas à négliger. L’Assurance maladie a décidé de prendre en charge une partie des dépenses réalisées pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants.
Depuis...

La nouvelle enquête annuelle sur la franchise réalisée par Banque Populaire, en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise (FFF) et Kantar a été dévoilée.
31 % des Français aimeraient créer une entreprise et parmi eux, 38 % envisagent de le faire en...

« Le fonds de solidarité auquel nombreux d’entre vous ont eu recours en mars et en avril, a été élargi et renforcé. Il restera ouvert pour vos entreprises au-delà du mois de mai. Toutes les entreprises de vos secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de...

Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un "protocole national de déconfinement" afin de guider les entreprises dans la reprise d’activité et dans la sécurité sanitaire des salariés.
Le travail à distance ou le télétravail doit être mis en œuvre quand...

Alors que des grands bailleurs privés et des collectivités territoriales se sont montrés favorables à l’annulation des loyers des commerces fermés pour cause de covid- 19, une seconde loi de finances rectificative pour 2020 (L. n°2020-473, 25 avr. 2020, JO 26 avr.)...

Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE.
Toutes ces échéances et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. Ces reports doivent permettre aux...

Les indépendants et les micro-entrepreneurs peuvent accéder aux aides mises en place par le gouvernement ainsi qu’au fonds de solidarité.
Ces aides permettent :-De reporter les échéances fiscales ou sociales ;-De bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par...

Le décret n°2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été publié.

Le notaire peut, compte tenu de la situation actuelle rendant les déplacements chez le notaire impossible, établir un acte...

En cette période de crise, il est possible pour les entreprises de demander un remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en accéléré. Cette demande peut se faire depuis son espace professionnel sur impots.gouv dans la rubrique «Mes services», puis ...

En cette période de crise, il possible de mettre ses salariés en activité partielle (plus précisément en chômage partiel simplifié et renforcé) pour maintenir l’emploi dans votre entreprise. Une demande doit être faite pour obtenir une allocation permettant de verser...

Face à la crise, beaucoup de start-up sont encore fragiles mais leurs innovations se trouvent très utiles dans le contexte actuel (téléconsultation, livraison, télétravail, etc.). C’est pourquoi des mesures spécifiques de près de 4 milliards d’euros ont été prises par...

Pour les entreprises ainsi que les commerces fermés, la livraison de colis reste possible dans la limite où les mesures de prévention sont respectées et qu’il n’y a aucun contact physique. Pour cela : -Si vous avez de la fièvre ou une sensation de fièvre, de la toux...

Inscrivez-vous gratuitement à notre réunion en ligne le 26 mars à 15h : Cliquez ICI pour vous inscrire
Informations complémentaires : 0825 08 11 08 ou info@msimond.fr

Mise à jour le 21 avril 2020Afin de ralentir la propagation du coronavirus Covid-19, les restaurants et débits de boissons ont l'obligation de fermer et les rassemblements de plus de 100 personnes sont interdits à compter du 15 mars.Les établissements concernés par cette...

Depuis le 1er janvier et pour les 3 prochaines années, de nouveaux seuils d'imposition à la TVA s'appliquent pour les micro-entreprises.
Pour les activités commerciales (achat et vente) :- Le nouveau seuil applicable est fixé à 85 800 € (82 800 € en 2019).-...

L'article 286 modifié du CGI concernant les caisses enregistreuses et terminaux de paiement entrera en application au 1er janvier 2018.
Si vous êtes un professionnel assujetti à la TVA et enregistrez les règlements de vos clients "au moyen d'un système de...

C’est à l’invitation de l’UMIH 43 que le cabinet Michel SIMOND Le Puy-St Etienne s’est déplacé afin d’intervenir sur la thématique « comment préparer la cession de son affaire en CHRD » .Le directeur de cabinet, Jean-Luc MARION-LASHERMES, a ainsi pu aussi présenter à...

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR), les députés ont adopté vendredi 4 décembre 2015 un amendement qui vise à faciliter les cessions de fonds de commerce et à permettre, après une cession, le démarrage plus rapidement d'une nouvelle...